Tribunal JudiciaireJuge de l'exécution
Tribunal Judiciaire · Juge de l'exécution — 9 avril 2026
- ECLI
- 69d7ec41cdc6046d47ae2799
- Date
- 9 avril 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Ollivier PARRACONE, Me Alexandre ROTCAJG le 09.04.2026 Notifié aux parties le 09.04.2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 05 Mars 2026 a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Avril 2026, avec avis que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge de l'exécution
- Date
- 9 avril 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69d7ec41cdc6046d47ae2799
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel