Tribunal Judiciaire · JCP — 7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 1]
[Localité 2]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]





N° RG 25/03546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN







Association ACELTEP AUBERGE [J]
[C] [J]


 

C/


[K] [E]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEURS :

Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2]


ET :


DÉFENDEUR

Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3]







Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 09 juin 2026 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 4] -
[Adresse 5]" - [Localité 1]


Aux fins de permettre à Monsieur [C] [J] de préciser qui est le bailleur : l'association ACELTEP AUBERGE [J] ou Monsieur [C] [J].

Cette réouverture des débats vaut convocation.



Fait au Tribunal judiciaire, le 7 avril 2026.



La Présidente
Marie-CécileVILLA