Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 7 avril 2026

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


 ■

8ème chambre 
1ère section

N° RG 22/04492 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWTC3

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me [N] et Me CHRISTIAEN







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Avril 2026 


DEMANDEURS

Madame [H], [W] [O] veuve [G] - décédée

Monsieur [I] [G], à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de Mme [H] [O] veuve [G] 
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056



DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ACTISYNDIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3] 
[Localité 3]

représenté par Maître Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0855





Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 08 avril 2022 par M. [I] [G] et Mme [H] [O] veuve [G] ; 

Mme [H] [O] veuve [G] est décédée le 16 août 2023.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 décembre 2025, M.[I] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] accepte ce désistement.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par M. [I] [G], à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de Mme [H] [O] veuve [G] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera la charge de ses dépens.


Faite et rendue à [Localité 1], le 7 avril 2026.


La Greffière La Juge de la mise en état