Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 2 — 8 avril 2026

Minute n°2026/250 

 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ



1ère CHAMBRE CIVILE


 N° de RG : 25/00853 
N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4S




JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026





I PARTIES

DEMANDEURS :

Madame [I] [V]
née le 07 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [R] [G]
né le 13 Novembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A501

 
DEFENDERESSE :

Madame [C] [H] [N]
née le 18 Février 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Aurélie DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B509


II COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie LAITHIER, Juge placée près le Tribunal judiciaire de METZ agissant par délégation présidentielle - ordonnance N°101/2025 du 05 décembre 2025, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats
Greffier : Lydie WISZNIEWSKI

Après audition le 25 mars 2026 des avocats des parties





III PROCÉDURE

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2026 ;

Vu la requête en rabat d’ordonnance de clôture présentée par Maître DEFRANOUX au soutien des intérêts de Madame [N] reçue par RPVA le 11 mars 2026 ;

Attendu que la requête révèle que la partie défenderesse s’est constituée mais n’a pu déposer ses écrits pour l’audience de mise en état du 24 février 2026, n’ayant pas eu connaissance d’une injonction de conclure délivrée à son égard, qu’il existe ainsi un fait révélé depuis la date de l’ordonnance de clôture constituant une cause grave justifiant la révocation de cette ordonnance;

Il y a lieu de faire droit à la requête.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par décision contradictoire et insusceptible de recours,

ORDONNE la réouverture des débats;

REVOQUE l’ordonnance de clôture du 24 février 2026 ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état silencieuse du mardi 19 mai 2026 à 09 heures en cabinet pour les conclusions de Maître DEFRANOUX et RAPPELLE qu’elle a une injonction de conclure.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 08 AVRIL 2026 par Madame Marie LAITHIER, Juge placée, assistée de Madame Lydie WISZNIEWSKI, Greffier.


Le Greffier Le Président