Tribunal Judiciaire · CH4 JEX FOND — 9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Localité 1] 

DÉCISION DE CADUCITÉ
JUGE DE L'EXÉCUTION
DU 09 AVRIL 2026

N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L244
Minute n° JEX 26/73 


Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Q] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [Z] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à

DÉFENDEUR(S) :

S.A. BATIGERE GRAND EST, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire :


Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 11 février 2026, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 09 avril 2026 ;

Que le(s) demandeur(s) n'a(ont) pas comparu à l'audience pour laquelle il(s) a(ont) lui(eux)-même(s) été régulièrement cité(s) à comparaître ;

Qu'il(s) n'a(ont) présenté aucun motif légitime expliquant son(leur) absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS


Le juge de l'exécution,

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).

Prononcée publiquement le 09 avril 2026 par Dominique ALBAGLY, première vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.


Le greffier


Le juge de l'exécution



La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).



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Me LE MENN-MEYER (LS)
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