Tribunal Judiciaire · Référé — 8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés


N° R.G. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 08 AVRIL 2026

rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière,

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [J] [X] [V] [S] veuve [G]
née le 19 Septembre 1938 à [Localité 1], 
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES

Madame [E] [Q] [G]
née le 08 Juillet 1974 à [Localité 2], 
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES

Monsieur [Y] [P] [Z] [G]
né le 16 Septembre 1976 à [Localité 2], 
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES


DEFENDERESSE

S.A.S. CAR DRIVE SAS 
immatriculée au RCS [Localité 3] 881.717.458 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

****************

Les demandeurs ont fait part de leur désistement de l’instance engagée à l’encontre de S.A.S. CAR DRIVE nous précisant ce jour à l’audience que la SAS CAR DRIVE a payé;


PAR CES MOTIFS

Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, statuant en audience publique par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; 

Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;

Laissons les dépens de l’instance à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.

Le greffier Le président