Trib. de Commerce · Chambre 2-5 — 29 janvier 2026

*1DE/06/52/33/91*

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [W] [B] - SAS BYKEP -Parquet

R.G. : 2026005056 P.C. : P202201997

Chambre 2-5

JUGEMENT PRONONCE LE jeudi 29 janvier 2026

SAS BYKEP [Adresse 1]

RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE
M. [V] [M] [Z], [Adresse 2], représentant légal, absent, - SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [B] - [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent.

FAITS ET PROCEDURE

Sur saisine d'office, aux fins d'une rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 16 octobre 2025, ayant prononcé la prorogation de délai pour déposer l'état du passif.

Attendu qu'une erreur matérielle a été relevée dans le dispositif dudit jugement en ce qu'il déclare :

Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2025, dans la procédure : SAS BYKEP

Au lieu de :

Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2026, dans la procédure : SAS BYKEP

Qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle.

Qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle et qu'il y aura lieu de rectifier ledit jugement.

Le reste du jugement demeurant inchangé.

L'affaire a fait l'objet d'un examen immédiat à l'audience publique du 29 janvier 2025.

Attendu que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

D'office,

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

Vu le jugement du 16 octobre 2025, (RG : 2025081772),

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris :

Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2026, dans la procédure : SAS BYKEP

au lieu de :

Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2025, dans la procédure : SAS BYKEP

Le reste du jugement demeurant inchangé.

Ordonne que, conformément aux dispositions de l'article 462 du C.P.C, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci.

La présente décision est exécutoire de plein droit.

Dit que les dépens du présent jugement seront à la charge du Trésor Public.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient :

Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.