Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d893eecdc6046d47bbed8f
- Date
- 3 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° 24/129 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2024 Appelante : Madame [N] [K] [W] [J] [E] épouse [R], représentée par Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010 Intimé : Monsieur [P] [X] AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2] Audience du : 03 Avril 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat rédacteur, le délibéré a été prorogé à la date du 10 Avril 2026. PARIS, le 03 Avril 2026 Le greffier Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 1
- Date
- 3 avril 2026
Référence
69d893eecdc6046d47bbed8f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA