Cour d'Appel · Chambre Civile — 9 avril 2026

N° de minute : 2026/64 



COUR D'APPEL DE NOUMÉA



Arrêt du 9 avril 2026



chambre civile



 





N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGF



Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/03420)



Saisine de la cour : 8 octobre 2024





APPELANT



M. [R] [T],

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], 

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Anne SAUDEAU-FAIVRE, avocat au barreau de NOUMEA





INTIMÉ



M. [V] [M], pris en sa qualité de gérant de la SCI [1]

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], 

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 9 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de :



M. François GENICON, Président de chambre, président,

M. Philippe ALLARD, Conseiller,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.



09/04/2026 : Expéditions - Me SAUDEAU-FAIVRE ;

- Me DESCOMBES ; 

- Copie CA ; Copie TPI 

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO





ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. François GENICON, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.



***************************************



Vu le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa dans une instance opposant M. [T] à M. [M], ès qualités de gérant de la SCI [1],



Vu la déclaration d'appel déposée le 8 octobre 2024 par M. [T],



Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 décembre 2025,



Attendu que dans de nouvelles conclusions déposées le 6 mars 2026, M. [T], qui indique que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant définitivement fin à leur différend, demande à la cour de :

- constater le désistement d'instance et d'action de M. [T],

- constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

- dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles ;



Attendu que M. [M] déclare accepter le désistement d'instance et d'action ; que dès lors, le désistement est parfait ;



Par ces motifs 



La cour, 



Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, 



Constate le désistement d'instance et d'action de M. [T] ;



Rappelle que le désistement d'action emporte extinction du droit d'agir ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laisse à sa chaque partie la charge de ses dépens.





Le greffier, Le président.