Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 8 avril 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ



RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY 

Minute n°882/2026



PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [D] [T]

c/

S.A.R.L. [1]







Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de [H] [J], Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 











 NANCY, le 08 Avril 2026,



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,