Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS













N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72H







[V]

 C/

[J], [B], S.A. HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE









Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01308

 

 

COUR D'APPEL DE METZ



1ère CHAMBRE CIVILE



ARRÊT AVANT DIRE DROIT 

DU 09 AVRIL 2026





APPELANT :



Monsieur [Y] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





INTIMÉS :



Madame [G] [J] épouse [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN, avocat plaidant du barreau de MARSEILLE



Monsieur [P] [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1]

[Adresse 3]

[Localité 3]



Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN, avocat plaidant du barreau de MARSEILL, 



S.A. HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, représentée par son représentant lagal

[Adresse 4]

[Localité 4]



Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 5]



Non représentée 



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] , représentée par son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 2]



Non représentée





DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026





GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER



COMPOSITION DE LA COUR :



PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre



ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère

M. BARRÉ,Conseiller





ARRÊT : 



Rendu publiquement sur le siège



Signé par M. Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu l'ordonnance de clôture en date du 09 octobre 2025 ; 



Vu les débats à l'audience du 09 avril 2026 ; 



Attendu que M. et Mme [B] interviennent à la procédure en qualité de représentants légaux de leur fils [E] [B] alors que ce dernier est devenu majeur le 18 mai 2025 ; 



Attendu qu'aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. 



Attendu dès lors qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 09 octobre 2025 au fin de régularisation la procédure concernant M. [E] [B] et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état ; 





PAR CES MOTIFS



La cour, 





Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture ;





Renvoie le dossier à l'audience de mise en état électronique du 09 juillet 2026 à 15h00. 





La Greffière Le Président de chambre