Cour d'AppelChambre 4-3
Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 9 avril 2026
- ECLI
- 69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/03742 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWMS Ordonnance n° 2026/ M31 M. [Y] [J] Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWMS joint au 26/3699 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/3699 Fait à [Localité 3], le 09 Avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-3
- Date
- 9 avril 2026
Référence
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA