Cour d'AppelChambre 4-4
Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 9 avril 2026
- ECLI
- 69d8a0becdc6046d47bd0940
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOO Ordonnance n° 2026/M M. [V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] - SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est [Adresse 4]. Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOO joint au 26/01866 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01866 Fait à [Localité 4], le 09 avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-4
- Date
- 9 avril 2026
Référence
69d8a0becdc6046d47bd0940
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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