Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/14660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNQL

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2026/ 121 [Localité 2]



Affaire :



M. [T] [N]

Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

Mme [Z] [P]

assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude

Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE

M. [X] [O]

assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude

Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES

Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Intimés











Me [H] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/03/2026.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 08/04/2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,09/04/2026