Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-5 N°2026 /M24

N° RG 25/13019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKB7





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [B] [Y] [M], demeurant [Adresse 4]



Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

Société [1], demeurant [Adresse 5]



Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS





INTIME 

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [B] [Y] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord ayant été trouvé entre les parties ensuite des pourparlers.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKB7 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B] [Y] [M].



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





Fait à [Localité 2], le 09 avril 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire avocats délivrée le : 09/04/26