Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RADIATION

DU 09 AVRIL 2026



N° 2026/209 









Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP







SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1]





C/



SCI DE SAINTE MARTHE







Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Agnès ERMENEUX 



Me Sandra JUSTON 





Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le : 09/04/26





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/03104.





APPELANTE



SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1] 

immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 799 414 594,

 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]



représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistée de Me Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS





INTIMÉE



SCI DE SAINTE MARTHE 

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°451.040.992, 

représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

qualité au siège social sis [Adresse 2]



représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE











*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller 

Mme Pascale BOYER, Conseiller 



qui en ont délibéré.





Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026,



Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***









































FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 1], 

Vu la déclaration en date du 24 septembre 2024 formée par la SASU Nouvelle Compagnie des Détergents et du Savon de Marseillea formé à l'encontre de cette décision, 

Vu la note en date du 9 mars 2026 de l'intimée indiquant à la cour que l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, elle demande la radiation de l'affaire,

Vu la note en date du 12 mars 2026 de l'appelant indiquant qu'elle s'associe à la demande de radiation déposée par l'intimée,

MOTIFS DE LA DÉCISION

L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il y a lieu de faire droit à la demande des parties et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle.





PAR CES MOTIFS



Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9 de la cour d'appel, après en avoir délibéré, par mise à disposition au greffe,

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE