Trib. de Commerce — 8 avril 2026

08/04/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Patrick SPICA, Président,
assisté de :
 * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R264
ENTRE
 * la société ONAPP SAS

[Adresse 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR -

ЕТ - la société SEGM BHV SAS
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEFENDEUR - représenté(e) par
Maitre [M] [R] -
[Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]

Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.