Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 7 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 1] 




REFERENCES : N° RG 26/00901 - 
N° Portalis DB3S-W-B7J-4QNJ

Minute : 26/00093

DU 7 AVRIL 2026




Société ANTARGAZ
Représentant : AGIR RECOUVREMENT (Mandataire)

 

C/


Monsieur [J] [B] [D]

 


INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE



DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

S.A.S ANTARGAZ
[Adresse 2] 
[Adresse 3] 
[Localité 3],
ayant pour mandataire AGIR RECOUVREMENT, 
non comparante 

à :

Monsieur [H] [D]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Vu l'article 394 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Attendu que le 24 juillet 2025, Monsieur [H] [D] a formé une opposition à une ordonnance en date du 11 avril 2025 portant injonction de payer signifiée le 25 juin 2025 ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que par courrier en date du 30 janvier 2026, le demandeur à l'action en paiement a déclaré se désister de l'instance ; 

Que l'opposant a accepté, implicitement, par son absence à l’audience ce désistement ;






PAR CES MOTIFS :

Le tribunal :

Rappelle que l’opposition formée met à néant l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2025 (dossier 21-25-000008) ;
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement de la société ANTARGAZ ;

Rappelle que l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2025 est non avenue ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 7 Avril 2026, par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier.


Le greffier Le président