Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 1 — 8 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]


Chambre 5/Section 1

Affaire : N° RG 25/06745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDO

Numéro de minute : 26/00579

S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BARROCA GESTION, SARL
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869

C/
Monsieur [Q] [N]





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,

Vu l'exploit du 28 janvier 2025 par lequel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Bondy (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner M. [Q] [N] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, à titre principal, de recouvrement d'arriéré de charges et d'appels de fonds travaux,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 novembre 2025,

Vu les conclusions aux fins de révocation de clôture du syndicat des copropriétaires notifiées par RPVA le 7 avril 2026,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de la clôture au motif que, postérieurement à la clôture de l'instruction, M. [N] s'est rapproché du syndicat des copropriétaires en vue d'apurer sa dette. 

Au regard de ces éléments, attestant d'une possible résolution amiable du litige, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.










PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, 

Révoque l'ordonnance de clôture du 20 novembre 2025,

Ordonne la réouverture des débats,

Dit que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de mise en état du 9 juillet 2026 à 10h00 pour conclusions de désistement du syndicat des copropriétaires ou conclusions d'actualisation de ses demandes.


Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026,


Le greffier,




Zahra AIT
Le juge de la mise en état,




Charlotte THINAT


Transmis à : Me Florian CANDAN