Tribunal Judiciaire · REFERES Président — 7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1] 

REFERES Président

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE


JUGEMENT DU : 07 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5TN


DEMANDERESSE

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2]
représentée par son syndic en exercice la Sté FOYER CONSEIL IMMOBILIER , immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 349 404 400 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice, 

représentée à l’audience par Maître Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE


DEFENDEUR

Monsieur [D] [T]
né le 17 Décembre 1974 à , demeurant [Adresse 4]

comparant


Attendu que [Localité 3] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] a fait connaître à l’audience qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [D] [T] ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

*****

Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Anaïs GIRARDEAU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;


EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur.

LAISSONS au demandeur la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT







La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE