Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

4ème chambre 
2ème section

N° RG 25/09567 
N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires pour : 
Me Georges ARAMA #K0110Me Jérôme DEPONDT #P0042délivrées le :

+ 1 copie dossier 







ORDONNANCE DE 
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
rendue le 9 avril 2026 





DEMANDERESSE

Société à responsabilité limitée FLCS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par la S.E.L.A.S. KGA AVOCATS, agissant par Me Georges ARAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0110



DÉFENDERESSE

Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle [J] AARPI
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par la S.E.L.A.S. IFL AVOCATS, agissant par Me Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0042



Décision du 9 avril 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/09567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS



Emeline PETIT, Juge, 
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 16 juillet 2025 par la SARL FLCS à l'AARPI [J] ; 

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2026, la SARL FLCS se désiste de l'instance ;

Par message RPVA du 2 mars 2026, la SARL FLCS accepte le désistement d'instance.



PAR CES MOTIFS, 

CONSTATE le désistement d'instance ;

DÉCLARE le désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

DIT que, sauf meilleur accord, le demandeur conservera à sa charge les frais de l'instance engagée.

Faite et rendue à [Localité 1], le 9 avril 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Emeline PETIT