Tribunal JudiciairePremière Chambre
Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d95cbecdc6046d47cf88fb
- Date
- 7 avril 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Première Chambre
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
69d95cbecdc6046d47cf88fb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel