Tribunal Judiciaire · 1ère ch. - Sect. 2 — 8 avril 2026

- N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 
 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 09 Mars 2026

 N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE
Minute : 26/284

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE ;


PARTIES EN CAUSE


DEMANDERESSE

Société C.C.P. BATIMENT
[Adresse 1] [Localité 1]
représentée par Maître Antoine ASSIE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

Madame [G] [L]
[Adresse 2]
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant


****

Vu l’assignation en date du 03 Novembre 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Mars 2026; 

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ; 

Vu le message RPVA aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître RAISON;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire. 


EN CONSÉQUENCE : 

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ; 

Révoque l’ordonnance de clôture; 

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 11 mai 2026 à 13h30;

Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 07 mai à 23h59. 



LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT