Tribunal Judiciaire · Référés — 9 avril 2026

LE 09 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY 

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, 

Dans la procédure entre :

S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant,

ET :

S.A.R.L. [2], immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline MOREAU, Avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [O] [N]
Né le 01 Avril 1973 à [Localité 5] (92)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline MOREAU, Avocats au barreau d’ANGERS

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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son 
action;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;


PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action. 

C.EXE :
Maître [L] [P]
Maître [I] [Y]
C.C
Copie Dossier 





Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,


REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les 
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,