Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2026

LE 02 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP 

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, 

Dans la procédure entre :

LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

S.A QBE EUROPE, Société commerciale étrangère immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2] 
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée,


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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance. 



C.EXE :
Maître [E] [I]
C.C
1 Copie défaillant (1) par LS
Copie Dossier 











Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,


REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les 
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,