Tribunal JudiciaireCH4 JEX FOND
Tribunal Judiciaire · CH4 JEX FOND — 10 avril 2026
- ECLI
- 69d98a8bcdc6046d47d3126f
- Date
- 10 avril 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à la saisie mobilière
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à DÉFENDEUR(S) : S.C.I. [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me SHRAUBER Thomas, avocat au barreau de METZ, case C602 ; Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 30 mars 2026, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 31 mars 2026, inscrite au RG 26/00059 ; Que le(s) demandeur(s) n'a(ont) pas comparu à l'audience pour laquelle il(s) a(ont) lui(eux)-même(s) été régulièrement cité(s) à comparaître ; Qu'en conséquence une décision de caducité a été rendue sur le siège le 31 mars 2026 ; Que par acte en date du 10 avril 2026, le demandeur a demandé le relevé de caducité, en joignant un certificat médical du 24 juin 2025 et un autre du 07 avril 2026, ce dernier faisant état seulement de difficultés à marcher, Qu'il y a lieu de considérer que Mme [Q] [S] épouse [C] pouvait se déplacer pour aller à l'audience ; Qu'il y a lieu de rejeter sa demande de relevé de caducité, PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, en premier ressort et par décision susceptible d'appel ; REJETTE la demande de relevé de caducité ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s). Prononcée publiquement le 10 avril 2026 par Laurent FIOLLE, vice-président, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier. Le greffier Le juge de l'exécution
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CH4 JEX FOND
- Date
- 10 avril 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69d98a8bcdc6046d47d3126f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel