Tribunal Judiciaire · CH4 JEX FOND — 10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Localité 1] 

DÉCISION DE CADUCITÉ
JUGE DE L'EXÉCUTION
DU 10 AVRIL 2026

N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S
Minute n° JEX 


Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

Madame [Q] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à

DÉFENDEUR(S) :

S.C.I. [M], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me SHRAUBER Thomas, avocat au barreau de METZ, case C602 ;


Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 30 mars 2026, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 31 mars 2026, inscrite au 
RG 26/00059 ;

Que le(s) demandeur(s) n'a(ont) pas comparu à l'audience pour laquelle il(s) a(ont) lui(eux)-même(s) été régulièrement cité(s) à comparaître ;

Qu'en conséquence une décision de caducité a été rendue sur le siège le 31 mars 2026 ;

Que par acte en date du 10 avril 2026, le demandeur a demandé le relevé de caducité, en joignant un certificat médical du 24 juin 2025 et un autre du 07 avril 2026, ce dernier faisant état seulement de difficultés à marcher, 

Qu'il y a lieu de considérer que Mme [Q] [S] épouse [C] pouvait se déplacer pour aller à l'audience ;

Qu'il y a lieu de rejeter sa demande de relevé de caducité, 



PAR CES MOTIFS


Le juge de l'exécution, en premier ressort et par décision susceptible d'appel ;

REJETTE la demande de relevé de caducité ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).

Prononcée publiquement le 10 avril 2026 par Laurent FIOLLE, vice-président, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.




Le greffier


Le juge de l'exécution