Cour d'Appel · Chambre sociale 4-4 — 10 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-4







 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ



Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026,



Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [U] [F]

né le 01 janvier 1969 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0468



APPELANT



ET



Société [1] 

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 66



INTIMEE







****************



Vu l'appel relevé par M. [U] [F] de la décision rendue le 14 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne-Billancourt dans l'instance l'opposant à la société [1],



Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur rendue le 4 juin 2024,



Vu les conclusions adressées par voie électronique par M. [F] le 14 janvier 2026 par lesquelles l'appelant se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société [1] en raison d'un accord intervenu entre les parties,



Vu l'absence d'appel ou de demandes incidents de la partie intimée,



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M. [F] le de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

















PAR CES MOTIFS:



DONNONS ACTE à M. [F] le de son désistement d'instance et d'action,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de M. [F].





Fait par nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, ce jour, le 10 avril 2026.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,