Cour d'Appel · 3ème chambre — 10 avril 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZA - 3ème chambre

Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104



APPELANT(E/S)

Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES







INTIME(E/S)

Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Perrine CARRERE, avocat au barreau de CASTRES



Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Perrine CARRERE, avocat au barreau de CASTRES













Nous, E.VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 20/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.





Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 10 avril 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état