Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 avril 2026
- ECLI
- 69d9d798cdc6046d47d8ca8b
- Date
- 10 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° 26/1058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070 - S.A. SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1] INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/02070 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures numéro RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ et RG 25/02070, sous le numéro RG 25/02070. Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à PAU, le 10 avril 2026 LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT, Patrick CASTAGNÉ
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 10 avril 2026
Référence
69d9d798cdc6046d47d8ca8b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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