Cour d'Appel · 5ème Chambre — 7 avril 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 23 janvier 2026 RG 2025jc0885



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2026 



N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVO3

APPELANT(S) :

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S) :

Monsieur [Y] [T]

S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES MANDATATAIRES JUDICIAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et pris es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [Y]















Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 16/03/26, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 04 Février 2026 contre une décision rendue le 23 Janvier 2026 par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC RG 2025jc0885 ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l'appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ;



Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026

Le Greffier, Le Président