Cour d'Appel · 3ème Chambre — 9 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème Chambre - T.I 













N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 



RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174



Monsieur [P] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ



Madame [D] [A] épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A.R.L. B4TP

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2,



Vu l'ordonnance du 12 février 2026 ayant constaté l'interruption de l'instance suite à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL B4TP et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, 



Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile, 





Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause du mandataire liquidateur de la SARL B4TP et que celui-ci n'est pas intervenu volontairement à la procédure. En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure qui sera reprise après justification de la régularisation de la procédure. 



PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



ORDONNE d'office la radiation de l'affaire ; 





Le Greffier Le conseiller de la mise en état