Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 10 avril 2026
- ECLI
- 69d9e435cdc6046d47d9d19d
- Date
- 10 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 26/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO5 Ordonnance n° 2026/M46 M. [Y] [O] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [E] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [D] [U] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO5 joint au N° RG 26/4260 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/4260 Fait à [Localité 2], le 10/04/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 10/04/2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 10 avril 2026
Référence
69d9e435cdc6046d47d9d19d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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