Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 10 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQA7

Chambre 1-2



Affaire :



Mme [V] [M] [S]

Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [I] [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [T] épouse [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

Ordonnance n° 2026/M114







Me Julien AYOUN

[Adresse 2]

[Localité 2]

























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'appel interjeté le 19 janvier 2026 par Mme [V] [M] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 décembre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Marseille ; 



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 23 janvier 2026 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 24 mars 2026 ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ;



Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'



En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons Mme [V] [M] [S] aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 10 avril 2026



La greffière Le président











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