Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 10 avril 2026
- ECLI
- 69d9e447cdc6046d47d9d2fa
- Date
- 10 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/11665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHES Ordonnance n° 2026/M45 S.A. MMA IARD Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Mme [Z] [M] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [J] Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE Mme [W] [E] Représentant : Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE SCP [N] représentée par Me MArie [A] [N] agissant es qualité de mandataire judiciaire de [Z] [M] dans le cadre du redressement judiciaire dont elle a fait l'objet selon jugement du TGI de [Localité 2] du 6 mai 2019 Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHES joint au N° RG 25/11616 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11616 Fait à [Localité 3], le 10/04/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 10/04/2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 10 avril 2026
Référence
69d9e447cdc6046d47d9d2fa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA