Trib. de Commerce — 7 octobre 2025

N° de rôle G. 2025 002043 SR 2025000443

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE

ORDONNANCE

Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier

Vu l'article L. 631-5 et R. 631-4 du code de commerce :

Vu la requête de Madame le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 01/10/2025 ;

ORDONNONS à Madame le Greffier de ce Tribunal, de faire convoquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître devant le tribunal de commerce de Dieppe [Adresse 1] :

Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] en Val RNE 481 995 637

pour l'audience du :

Vendredi 07 novembre 2025 à 9h30

Fait à [Localité 2], en notre Cabinet,

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Jacques FLUTRE, Président le 07/10/2025

[Adresse 3]

Signé électroniquement par Maître Sarah GALLIEN.