Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 3 avril 2026
- ECLI
- 69da06e2cdc6046d47dc136f
- Date
- 3 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002856 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre [F] PRO (SAS) et SERENITY SERVICES (SARL) une décision en date du 11/12/2024 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 13 mars 2026 MAITRE BRICE PERIER Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 17/04/2026 à 10 h 30. * Dépens réservés. Le Greffier. Le Président.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 3 avril 2026
Référence
69da06e2cdc6046d47dc136f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA