Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 13 janvier 2026

Rôle 2025 000374 Jugement du 13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER

Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 13 janvier 2026

DANS LA CAUSE :

Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1]

A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [A] [S] pour Me [G] [V], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement du 2 septembre 2025, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [K] [H], de sorte que la présente instance relative à l'examen de la clôture de liquidation judiciaire simplifiée n'a plus lieu d'être.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.

Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.