Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 1 juillet 2025

Rôle 2025 002048 Jugement du 1 er juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 1 er juillet 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

SAS DE LA VEULETTES (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [B] [K], président de la société HOFRE, présidente, et son épouse Me [D] [I] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [R] [O], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 7 janvier 2025, la SAS DE LA VEULETTES a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que des efforts sont faits pour rationaliser les achats et limiter la masse salariale. Un solde intermédiaire de gestion a été réalisé sur les cinq derniers mois d'exploitation qui révèle un chiffre d'affaires de 392 K€ et un excédent brut d'exploitation de 49 K€ (contre (91 K€ en 2024). Si les conditions météorologiques sont bonnes, le chiffre d'affaires devraient croître pendant l'été et atteindre 1.330 K€ sur un an, avec un EBE de 130 K€. Ainsi, un plan de redressement semble envisageable pour rembourser le passif qui est de l'ordre de 446 K€.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la SAS DE LA VEULETTES pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 7 janvier 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à 15 heures 10.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.