Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 1 juillet 2025

Rôle 2025 003151 Jugement du 1 er juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 1 er juillet 2025

DANS LA CAUSE :

CHANTIER DE LA BASSE SEINE (SARL) [Adresse 1] précédemment représentée par Monsieur [U] [D], gérant, non comparant

MOTIFS DU TRIBUNAL

La liquidation judiciaire de la société CHANTIER DE LA BASSE SEINE a été prononcée par le tribunal des activités économiques de Nanterre à l'audience du 10 mars 2025, de sorte que la présente instance relative à la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 n'a plus lieu d'être.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 10 mars 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.

Laisse les dépens, liquidés à , à la charge de la société CHANTIER DE LA BASSE.