Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 20 janvier 2026

Rôle 2025 010174 Jugement du 20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame [V] PAVIE

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 20 janvier 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

[E] [W] (SAS) Rue de la Chênaie 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [O] [H], président de la société [W] AVENIR, présidente Madame [R] [S], représentante des salariés Me [X] [U] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [V] [F], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 29 juillet 2025, la société [E] [W] a bénéficié d'une procédure de sauvegarde.

La période d'observation arrive au terme du délai de six mois accordé par le tribunal qui est aujourd'hui appelé à statuer sur son renouvellement, conformément aux articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société a extériorisé sur les six premiers mois de la période d'observation un résultat bénéficiaire grâce à une amélioration du niveau d'activité et à une maîtrise des charges ; qu'ainsi, malgré le passif est important de 1.983 K€, un plan de sauvegarde est envisageable.

Me [X] [U], administrateur judiciaire, et Me [V] [F], mandataire judiciaire, sont favorables au renouvellement de la période d'observation.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement en premier ressort et contradictoire,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la société [E] [W] pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 29 juillet 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 28 juillet 2026 à 14 heures.

Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.