Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 20 janvier 2026

Rôle 2025 010977 Jugement du 20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Béatrice PAVIE

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 20 janvier 2026

DANS LA CAUSE :

CITIZENS (SAS) 3, rue Rollon 76000 Rouen

MOTIFS DU TRIBUNAL

La liquidation judiciaire de la société CITIZENS a été prononcée à l'audience du 21 octobre 2025, de sorte que la présente instance relative au renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 n'a plus lieu d'être.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 21 octobre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.

Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.