Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

Charges de copropriété

N° RG 24/08793 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWS

N° MINUTE : 

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:
à Me FOIRIEN, Me VAUTHIER







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
rendue le 01 Avril 2026 


DEMANDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2] 
[Localité 2]

Représenté par Maître Jean FOIRIEN de , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008


DÉFENDEURS

Madame [T] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Monsieur [O] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [W] [N]
[Adresse 5]
[Localité 4]

Représentés par Maître Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0092

***
Nous Madame MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 Juillet 2024 le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Mars 2026 le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mars 2026, les défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1];

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

La greffière La juge de la mise en état