Tribunal Judiciaire · Surendettement-RP — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Service du surendettement
Palais Leclerc
140 bd Maréchal Leclerc
83041 TOULON CEDEX 9
☎ 04.94.18.99.20/25


N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3

Minute N°26/00104






















































JUGEMENT 

VERIFICATION DE CREANCES 

RENDU LE 03 AVRIL 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


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Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [A]
né le 08 Octobre 1978 à ORANGE (84100)
Résidence le Monmousseau - Bat CD - Apt 98
73 Rue Maurice Ravel
83500 LA SEYNE SUR MER

à

DÉFENDEURS :

CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
Service Surendettement - BP 166
51873 REIMS CEDEX 3

CRCAM D ALPES PROVENCE
25 CHEM DES TROIS CYPRES
13090 AIX EN PROVENCE

INITIATIVE VAR
12 B Rue Gimelli
83000 TOULON

BPI FRANCE
N°27-31
27 Avenue du Général Leclerc
94710 MAISONS ALFORT CEDEX

LYONNAISE DE BANQUE LB
Chez CCS- SERVICE ATTITUDE
CS 80002
59865 LILLE CEDEX 9

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA

Greffier : Elodie JOUVE

JUGEMENT :

Après avoir sollicité les observations écrites des parties interessées, le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 AVRIL 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier.


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