Tribunal JudiciaireContentieux général Proxi
Tribunal Judiciaire · Contentieux général Proxi — 7 avril 2026
- ECLI
- 69dd5914cdc6046d47216885
- Date
- 7 avril 2026
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza TOUMI M. [M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me TOUMI Fariza, avocat au barreau de MONTPELLIER à : DEFENDEUR(S) Madame [W] [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que Monsieur [M] [L], par assignation en date du 13 Août 2024 , le demandeur a assigné Madame [W] [E] [K], le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 décembre 2024 ; que plusieurs renvois ont été accordés; Que les parties n'ont pas accompli les diligences requises à l'audience du 7 avril 2026 , malgré un dernier avis ; Qu'il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire; PAR CES MOTIFS, Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Contentieux général Proxi
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69dd5914cdc6046d47216885
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel