Tribunal JudiciaireContentieux général Proxi

Tribunal Judiciaire · Contentieux général Proxi — 7 avril 2026

ECLI: 69dd5945cdc6046d47216ce4
Date: 7 avril 2026

Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions

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Texte intégral

N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVP

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 07 Avril 2026


DEMANDEUR:

Syndicat de copropriétaires EDENIA ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER



DEFENDEUR:

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté


COMPOSITION DU TRIBUNAL


Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier 
Greffier : Clémence BOUTAUD 

DEBATS:

Audience publique du : 10 Février 2026
Affaire mise en deliberé au 07 Avril 2026

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Avril 2026 par
 Sabine CORVAISIER, Président
assistée de Clémence BOUTAUD, greffier




Copie exécutoire délivrée à : Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS
Copie certifiée delivrée à :

Avocats intervenants

Maître Fanny MEYNADIER

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: Contentieux général Proxi
Date: 7 avril 2026
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

69dd5945cdc6046d47216ce4

Données disponibles

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Résumé officiel