Tribunal JudiciaireJuge Libertés Détention
Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 avril 2026
- ECLI
- 69dd5cf4cdc6046d4721baa3
- Date
- 13 avril 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
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Mes notes
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [A] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes. Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 13 Avril 2026 à 11h35 ; Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le 13 Avril 2026 Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [U] [A] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Le 13 Avril 2026 Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision Le 13 Avril 2026 Le Greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge Libertés Détention
- Date
- 13 avril 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
69dd5cf4cdc6046d4721baa3
Données disponibles
- Texte intégral