Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 7 juillet 2025
- ECLI
- 69dd6a72cdc6046d4722e3fc
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° de Rôle : 2025L01229 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [W] [X], Mandataire judiciaire associé Es/Q Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS J2M IT [Adresse 3] [Localité 2].
Articles de loi cités
ARTICLE 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
69dd6a72cdc6046d4722e3fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA