Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 7 juillet 2025
- ECLI
- 69dd6c67cdc6046d47230c53
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L01273 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS ABI EXOTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2].
Articles de loi cités
ARTICLE 382 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
69dd6c67cdc6046d47230c53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA