Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 20 octobre 2025
- ECLI
- 69dd8b0dcdc6046d472524f9
- Date
- 20 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L02157 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2].
Articles de loi cités
ARTICLE 382 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
69dd8b0dcdc6046d472524f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA