Trib. de Commerce · Procédures collectives — 16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

5 ème CHAMBRE

A L'AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT

Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de :

Président : M. Patrick NAUDIN

Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET

Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

EXPOSE DES FAITS

Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

En effet, par jugement en date du 6 octobre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure :

« La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant.

A l'audience de ce jour, la SAS LFJ CONCEPT n'a pas comparu. »

Alors qu'il aurait dû être indiqué :

« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.

A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que dans le jugement du 16 Octobre 2025, portant le numéro 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure :

« La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant.

A l'audience de ce jour, la SAS LFJ CONCEPT n'a pas comparu. »

Alors qu'il y avait lieu de lire :

« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.

A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »

Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.

DECISION

Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Dit que le jugement du 6 octobre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00829 sera ainsi rectifié :

Dans l'exposé des faits et procédure :

« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.

A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »

Dit que mention du présent jugement sera portée sur le jugement du 6 octobre 2025, minute et expéditions.